CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Futur Bleu (Astra Galerie), des œuvres et autres produits présents sur le site www.adastragalerie.com (le Site). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE VENDEUR

Le site www.adastragalerie.com est publiés par la société Futur Bleu, SAS au capital de 500 EUR  immatriculée à Paris sous le n° 953 174 448 et dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt (91200).
Le site www.adastragalerie.com est hébergé chez Squarespace.

ARTICLE 2 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client au moment du paiement, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Futur Bleu ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la société Futur Bleu suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cliquer sur le bouton « acheter». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

La société Futur Bleu se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Futur Bleu concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de la société Futur Bleu.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Futur Bleu et Stripe du contenu de sa commande. Le Client est donc également tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le Client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Tous ces prix sont communiqués en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Futur Bleu. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de ses renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Futur Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Futur Bleu jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

ARTICLE 5 – VALIDATION

Quand le Client clique sur le bouton « paiement » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.adastragalerie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Futur Bleu et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

La société Futur Bleu utilise différents services d’expédition. L’expédition des œuvres se fait à réception intégrale du paiement et des frais d’envoi qui sont à la seule charge du Client. Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 30 jours ouvrés maximum. Si l’œuvre appartient à une exposition en cours, elle sera envoyée à la clôture de l’exposition. À cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur.

La société Futur Bleu s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres.

La société Futur Bleu ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Futur Bleu, par tous moyens, toutes réserves dans les 24h suivant la réception du produit.

En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande) ou si le client n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, la société Futur Bleu contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).

En choisissant l’option « Retrait à la galerie » au moment de la commande, la société contactera le client pour venir récupérer l’oeuvre. Le client s’engage à venir récupérer l’oeuvre dans les 3 mois suivant la date de la commande.

Au delà de cette période de 3 mois, des frais de gardiennage seront facturés au client, sur la base de 3 EUR HT par jour supplémentaire.

ARTICLE 8 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Stripe.
Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société Futur Bleu. Stripe crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.

 D’autres moyens de paiement sont possibles (chèque, espèces, virement bancaire) mais ne vous permettent pas de bénéficier de l’achat automatique sur notre Site. Veuillez nous contacter par email à l’adresse info@adastragalerie.com pour acheter une œuvre en utilisant ces autres moyens de paiement.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain la réception de sa commande pour informer la société Futur Bleu de son souhait de retourner la ou les œuvres qui ne lui conviendrai(en)t pas. Seuls le prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.

Les retours sont à effectuer au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : Futur Bleu, 22 rue de vanves, 92100 Boulogne Billancourt, France, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire du Client ou via Stripe ou virement bancaire, après réception de la ou des œuvres(s) retournées. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par la société Futur Bleu. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 En dehors de ces conditions, aucun autre retour ni échange n’est possible.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients en envoyant un e-mail à l’adresse info@adastragalerie.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Ad Astra galerie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Futur Bleu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Futur Bleu est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont susceptibles de contenir des écarts mineurs avec les œuvres originales. En conséquence, la responsabilité de la société Futur Bleu ne saurait être engagée sur ce fait. La société Futur Bleu ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La société Futur Bleu n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de la société Futur Bleu est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société Futur Bleu dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Futur Bleu s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la société Futur Bleu, notamment par les lettres d’informations de la société Futur Bleu auxquelles vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès de la société Futur Bleu.